Conditions d'utilisation et de vente

Conditions d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : janvier 2026

Les présentes conditions régissent l’achat et l’utilisation des produits numériques offerts via ce site, accessibles au Québec et à l’international par Internet.

1. Nature du produit

Les produits proposés sont des produits numériques (ex. : guide, document téléchargeable, contenu éducatif) livrés de façon électronique après confirmation du paiement.

Aucun produit physique n’est expédié.

2. Accès et livraison

Une fois le paiement complété, l’acheteur reçoit un accès immédiat ou un lien de téléchargement par courriel ou via la plateforme utilisée.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de fournir une adresse courriel valide et de conserver ses accès.

3. Politique de non-remboursement

Tous les achats sont fermes et non remboursables.

En raison de la nature numérique des produits et de l’accès immédiat au contenu, aucun remboursement, échange ou annulation n’est possible après la confirmation du paiement.

4. Utilisation du contenu

Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement.

Il est strictement interdit de :

• copier, reproduire ou distribuer le contenu

• revendre, partager ou diffuser le produit, en tout ou en partie

• utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite

Tout le contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur.

5. Limitation de responsabilité

Les produits proposés ont une visée éducative et informative.

Aucun résultat spécifique n’est garanti. L’acheteur demeure entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu et des décisions qui en découlent.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du produit.

6. Vente internationale

Les produits sont offerts en ligne et peuvent être achetés à partir de différents pays.

L’acheteur est responsable de se conformer aux lois applicables dans son pays de résidence.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec (Canada).

8. Coordonnées

Pour toute question concernant un achat ou les présentes conditions :

Métacogn'études
Courriel : joycepepin@metacognetudes.com

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Procédure de confidentialité – Page de paiement

Cette procédure explique comment les renseignements personnels sont traités lors d’un achat.

1. Renseignements collectés

Lors du paiement, les renseignements suivants peuvent être recueillis :

• prénom et nom

• adresse courriel

• informations de facturation

Les informations de paiement sont traitées de façon sécurisée par des fournisseurs de services de paiement tiers. Aucune donnée bancaire complète n’est conservée par le vendeur.

2. Utilisation des renseignements

Les renseignements sont utilisés exclusivement pour :

• traiter la transaction

• donner accès au produit acheté

• envoyer les communications liées à l’achat

• assurer le suivi client

3. Confidentialité et protection

Des mesures raisonnables sont mises en place afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la divulgation ou la perte.

Les données sont hébergées et traitées par des plateformes reconnues respectant les normes de sécurité en vigueur.

4. Partage avec des tiers

Les renseignements personnels peuvent être partagés uniquement avec :

• les plateformes de paiement

• les outils technologiques nécessaires à la livraison du produit

Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité des données.

5. Conservation des données

Les renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour assurer la gestion de la relation client et le respect des obligations légales. En tout temps, vous pouvez vous désabonner des listes d'envois.

6. Droits des utilisateurs

L’acheteur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses renseignements personnels, sous réserve des obligations légales applicables.

Toute demande peut être adressée par courriel.

7. Modifications

Les présentes conditions et procédures peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle affichée au moment de l’achat.

Pour toute question concernant la confidentialité, tu peux communiquer avec moi par courriel au joycepepin@metacognetudes.com.